PRESTATIONS FAMILIALES

ACCIDENTS DE TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

Les Bénéficiaires de cette assurance:

• Le travailleur salarié.

• Le travailleur assimilé à un salarié (Gardien de parking, porteur de bagages autorisé par les autorités concernées).

• Les autres catégories de personnes qui sont :

• Les élèves des établissements d’enseignement technique et des établissements de formation professionnelle,

• Les apprentis, 

• Les étudiants,

• Les personnes en stages de rééducation professionnelle et de réadaptation professionnelle,

• Les personnes participant bénévolement au fonctionnement d’organismes de sécurité sociale,

• Les pupilles relevant de la sauvegarde de la jeunesses pour les accidents survenus à l’occasion d’un travail commandé,

• Les détenus exécutant un travail pendant la durée pénale

• Les personnes participant à certaines actions sociales même si elles n’ont pas la qualité d’assuré social, à condition que l’accident survienne au cours:

• D’activités sportives organisées par  l’employeur .

• D’un acte de dévouement (intérêt public ou sauvetage d’une personne en danger, même si la personne n’a pas la qualité d’assuré social)

• Les bénéficiaires de l’indemnité pour activité d’intérêt général (IAIG).

Les conditions exigées

• Vous pouvez bénéficier de cette assurance dés votre embauche.

• Cependant , pour les prestations en espèce (indemnités journalières) vous devez justifier au moment de l ‘accident ou de la date de la première constatation de la maladie professionnelle, d’une activité professionnelle donnant droit à une rémunération,

Il faut avoir été victime :

• Soit d’un accident de travail proprement dit,

• Soit d’un accident du trajet :

• Entre votre lieu de résidence et votre lieu de travail.

• Entre le lieu où vous prenez habituellement vos repas (cantine, restaurant)  et votre lieu de travail.

• Entre le lieu de travail et le lieu où vous vous rendez habituellement pour des motifs d’ordre familial. Le parcours ne doit être ni interrompu ni détourné sauf  urgence ou nécessité, cas fortuit ou force majeure.

• Soit d’une maladie professionnelle figurant sur la liste des maladies professionnelles.

• Soit d’un accident survenu au cours :

• D’une mission à caractère exceptionnel ou permanent, accomplie hors de l’établissement conformément aux instructions de l'employeur.

• De l’exercice ou à l’occasion de l’exercice d’un  mandat électoral. 

• Au cours d’études suivies régulièrement en dehors des heures de travail .

• Soit d’un accident survenu au cours :

• D’activités sportives organisées par l’organisme employeur .

• De l’accomplissement d’un acte de dévouement dans l’intérêt public ou de sauvetage d’une personne en danger. Dans ce cas, la qualité d’assuré n’est pas exigée.

Suite ...