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historique
et Missions
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historique |
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1920
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Mise en oeuvre de la législation sur les accidents du travail.
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1940
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Applications des prestations familiales
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1949
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L'avènement des assurances sociales avec la couverture des
risques de maladie, maternité, invalidité et décès.
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1953
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La promulgation de l'assurance vieillesse pour travailleurs salariés
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1958
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L'institution de l'assurance vieillesse pour travailleurs indépendants
et non salariés. Au lendemain de l'indépendance le système de sécurité
sociale Algérien était composé de plus de 70 organismes de
"sécurité sociale" et 11 organismes de retraites complémentaires
avec mise en place de plus de 9 régimes caractérisés par
des différences dans le financement, la nature et le niveau des
prestations ainsi que le mode de gestion auquel ils étaient
soumis.
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Dés 1970
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une série de textes visant à modifier les statuts organiques et
juridiques des régimes et à améliorer la situation des assurés
ont été promulgué dont on rappelle les principales échéances
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1974
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Extension des assurances sociales aux travailleurs non salariés
qui ne bénéficiaient jusque la que du régime des retraites.(Décret
74.123 du 26.10.1974)
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1983
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Refonte de tout le système de sécurité sociale organisée par
lois de "juillet 83". Les éléments essentiels de cette
refonte reposent sur (Lois 83.11.12.13.14. et 15 du 2 juillet
1983) : - L'unification des régimes. -
L'uniformisation des avantages
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1985
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Unification organisationnelle
des organismes existant autour de deux caisse nationales:(Décret
85.223 du 20 août 1985)
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La Caisse Nationale des
Assurances Sociales des Accidents de Travail et maladies
professionnelles C.N.A.S.A.T
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Ces deux caisses ont étaient
érigées en établissements publics à caractère administratif
"E.P.A"
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1988
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Modification du
statut juridique des deux caisse pour devenir des établissements
publics à caractère spécifique et ce de manière indirecte, à
la faveur de la loi N°88.01 portant autonomie des entreprises
publiques.
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1992
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Ré institution
de la caisse des assurances sociales des non salariés C.A.S.N.O.S
Changement de l'appellation de la "C.N.A.S.A.T" par la
Caisse Nationale des Assurance Sociales des Travailleurs Salariés
C.N.A.S
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1994
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Institution de
nouvelle prestations
Pension de retraite anticipée (Décret 94.10 du 26.05.1994 )
Indemnité d'allocation chômage (Décret 94.11 du 26.05.1994)
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1995
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Mise en place de
la Caisse Nationale d'Assurance Chômage C.N.A.C
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1998
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Ré institution
de la Caisse des Congés Payés des Travailleurs du Bâtiment
C.A.C.O.B.A.T.P.H
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