historique et Missions  

historique

1920

Mise en oeuvre de la législation sur les accidents du travail.

1940 

Applications des prestations familiales

1949 

L'avènement des assurances sociales avec la couverture des risques de maladie, maternité, invalidité et décès.

1953  

La promulgation de l'assurance vieillesse pour travailleurs salariés

1958  

L'institution de l'assurance vieillesse pour travailleurs indépendants et non salariés. Au lendemain de l'indépendance le système de sécurité sociale Algérien était composé de plus de 70 organismes de "sécurité sociale" et 11 organismes de retraites complémentaires avec mise en place de plus de  9 régimes caractérisés par des différences dans le financement, la nature et le niveau des prestations ainsi que le mode de gestion auquel ils étaient soumis.

Dés 1970   

une série de textes visant à modifier les statuts organiques et juridiques des régimes et à améliorer la situation des assurés ont été promulgué dont on rappelle les principales échéances

1974   

Extension des assurances sociales aux travailleurs non salariés qui ne bénéficiaient jusque la que du régime des retraites.(Décret 74.123 du 26.10.1974)

1983  

 Refonte de tout le système de sécurité sociale organisée par  lois de "juillet 83". Les éléments essentiels de cette refonte reposent sur (Lois 83.11.12.13.14. et 15 du 2 juillet 1983) :  - L'unification des régimes. - L'uniformisation des avantages 

1985   

Unification organisationnelle des organismes existant autour de deux caisse nationales:(Décret 85.223 du 20 août 1985)

La Caisse Nationale des Assurances Sociales des Accidents de Travail et maladies  professionnelles C.N.A.S.A.T

Ces deux caisses ont étaient érigées en établissements publics à caractère administratif "E.P.A"

1988  

 Modification du statut juridique des deux caisse pour devenir des établissements publics à caractère spécifique et ce de manière indirecte, à la faveur de la loi N°88.01 portant autonomie des entreprises publiques.

1992  

Ré institution de la caisse des assurances sociales des non salariés C.A.S.N.O.S
Changement de l'appellation de la "C.N.A.S.A.T" par la Caisse Nationale des Assurance Sociales des Travailleurs Salariés C.N.A.S

1994  

 Institution de nouvelle prestations
Pension de retraite anticipée (Décret 94.10 du 26.05.1994 )
Indemnité d'allocation chômage (Décret 94.11 du 26.05.1994)

1995  

 Mise en place de la Caisse Nationale d'Assurance Chômage  C.N.A.C

1998  

Ré institution de la Caisse des Congés Payés des Travailleurs du  Bâtiment C.A.C.O.B.A.T.P.H

 

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