PRESTATIONS SERVIES

MALADIE

Permet le remboursement de tout ou partie des frais engagés pour les soins de santé de l'assuré social et de ses ayants droits.

Tout travailleur ou assimilé à un travailleur a droit aux:

• Prestations en nature. 

• Prestations en espèce.

Les prestations en nature (PN) concernent les dépenses effectués pour les actes suivants:

• Médicaux, 

• Chirurgicaux

• Pharmaceutiques,

• D’hospitalisation,

• D’explorations biologiques, électro-radiographiques endoscopiques et  exotiques,

• De Soins et de prothèses dentaires,

• D’optique médicale,

• De cures thermales ou spécialisées en relation avec les  pathologies ou affections dont est atteint le malade,

• D’appareillage et de prothèse,

• D’orthopédie maxillo-faciale,

• De rééducation fonctionnelle,

• De réadaptation professionnelle,

• De transport par ambulance ou tout autre moyen lorsque ce mode   de transport est    nécessité  par l’état du malade,

• De Déplacement en cas de convocation :

  • Pour un contrôle médical ou une expertise,

  • Par la commission d’invalidité lorsque le  traitement ou les soins ne peuvent  être dispensés   dans sa commune de résidence

  • De Prestation liées au planning familial.

Maintien des prestations en nature :

En cas de  cessation d'assujettissement à la sécurité sociale

Le droit au maintien des prestations en nature est fixé à :

• 3 mois pour le travailleur justifiant de 30 jours ou 200 heures de travail au cours de l’année précédant la date de cessation d’activité

• 6 mois pour le travailleur justifiant de 60 jours ou 400 heures de travail au cours de l’année précédant la date de cessation d’activité

• 12 mois pour le travailleur justifiant de 120 jours ou 800 heures de travail au cours de l’année précédant la cessation d’activité

Tout travailleur salarié ou assimilé à un salaire 

Répondant aux conditions de durée de travail pré-citée, Bénéficie à la fois :

• Du remboursement des frais de soins de santé

• Des indemnités journalières

Les ayants droit de l'assuré

Sont considérés comme ayant droit et ouvrent droit à certaines prestations :

• Le conjoint de l’assuré, n’exerçant aucune activité. 

• les enfants à charge:

  • Âgés de moins de 18 ans

  • Âgés de moins de 25 ans pour lesquels il a été passé un contrat d ‘apprentissage prévoyant une rémunération Inférieure à la moitié du SNMG

  • Âgés de moins de 21 ans poursuivant leurs études, en cas de traitement médical (avant 21  ans), la condition d’âge ne peut être opposée avant la fin du traitement.

  •   Les enfants à charge et les collatéraux au 3^éme degré à charge, de sexe féminin sans revenu, quelque soit leur âge .

  • Les enfants, quelque soit leur âge, qui sont par suite d’infirmité ou de maladie chronique dans l’impossibilité permanent d ‘exercer une activité rémunérée quelconque.

  • Les enfants qui, remplissant les conditions d ‘âge requises, ont dû interrompre leur apprentissage ou leurs études en raison de leur état de santé.

• Les ascendants à charge,  de l’assuré ou du conjoint lorsque leurs ressources personnelles ne dépassent pas le montant minimal de la pension de retraite.

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