Les frais d'accouchement en clinique se limitant au forfait d'accouchement et au frais  d'hospitalisation pour une durée maximale de 8 jours.

 

 

 

Dans le cadre de la législation du travail, la travailleuse salariée qui allaite, bénéficie à sa reprise de travail d'heures d'absences spéciales payées pendant une année:

- 02 heure par jour pendant les 6 derniers mois.

- 01 heures par jour pendant les 6 premiers mois

 

prestations familiales

maternité (Suite1)

Vos Droits 

Calendrier à suivre pour bénéficier de l'assurance maternité

mois

Prise en Charge sur le Plan Médical

Pièces Administratives

3e mois

1erExamen clinique complet

Certificat de constatation de grossesse

6e mois

2eExamen médical obstétrical

Certificat d’examen obstétrical

9e mois

3eExamen gynécologique

Certificat d’examen gynécologique

Accouchement 

Séjour dans une clinique conventionnée

Demande d’engagement de prise en charge 

Séjour dans une clinique agréée Accouchement

Facture

Certificat d’accouchement

6 semaines au plus tôt

Repos Maternité

Certificat médical prescrivant le repos

1 semaine au plus tard

Attestation de travail et de salaire établie par l’employeur indiquant la date d’arrêt de travail

Remboursement des Soins

 

Les frais occasionnés par la grossesse et l’accouchement ( frais d’examens médicaux, frais d’analyses, frais d’explorations biologiques et électroradiologies, frais pharmaceutiques ….) sont remboursés à 100% des tarifs fixés par voie réglementaire.

 

Les frais d’hospitalisation de la mère et de l’enfant sont remboursés à 100% des tarifs fixés pendant une durée maximale de 8 jours.

 

Les frais de restauration et d’hôtellerie à raison d’un forfait de 50 DA par jour

Versement des indemnités Journalières 

Les indemnités journalières seront versées par votre agence pendant une période de 14 semaines consécutives qui débute au plus tôt six (06) semaines avant la date présumée de l'accouchement . Quant l'accouchement a lieu avant la date présumée, la période d'indemnisation de 14 semaines n'est pas réduite.

Le montant de l'indemnité journalière est fixé à 100 % du salire soumis à cotisation aprés déduction de la cotisation de sécurité sociale et de l'impôt .

La perception des indemnités journalières peut se faire en une seule fois, à la fin du congé de maternité. Dans ce cas, il faut fournir à l'agence à chaque fois, une déclaration de non reprise de travail (retirer l'imprimé spécialement conçu à cet effet)

 

Suite ...

 

 Présentation  |  Prestations Familiales  | Recouvrement et Contentieux Statistiques   |  Lois et Législations  |

Requêtes  |  Forum  |  Contacts  |  News |

Copyright ©  2005   C.N.A.S  Touts droits réservés