historique et Missions  

Missions (suite1)

• La retraite et la retraite anticipée pour le compte de la Caisse Nationale des Retraites (C.N.R).

• Le chômage pour le compte de la Caisse Nationale d’Assurance Chômage (C.N.A.C).

Tout comme elle a procédé au recouvrement des cotisations dûes respectivement:

• à la CASNOS jusqu’en 1997

• à la CACOBATP jusqu’en 1998 (congés payés, chômages intempéries).

De plus, la quotte- part des oeuvres sociales versée au Fonds National de Péréquation des Oeuvres Sociales (F.N.P.O.S chargé du logement social) est également recouvrée par la C.N.A.S.

• La promotion de la politique de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ...

• La gestion des prestations dues aux personnes bénéficiaires des conventions et accords internationaux de sécurité sociale.

• L’organisation, la coordination et le contrôle médical.

• Le lancement d’actions sous forme de réalisations à caractère sanitaire et social

• Le lancement d’actions de prévention, d’éducation et d’information sanitaire 

• L’immatriculation des assurés sociaux et des employeurs 

• L’information des bénéficiaires et des employeurs.

Établissement public à gestion spécifique, catégorie soumise au droit public dans ses relations avec l’État et au droit privé dans ses relations avec les tiers, la C.N.A.S est administrée par un Conseil d’Administration de 29 membres comprenant :

• 18 membres représentant l’U.G.T.A

• 2 membres représentant la Fonction Publique

• 7 membres représentant les employés du secteur privé

• 2 membres représentant le personnel de la C.N.A.S.

 Pour accomplir ses missions, la C.N.A.S dispose :

•  de services centraux

•  d’agences locales ou régionales 

•  de centres de paiement et d’antennes d’entreprises ou  d’administrations

•  d’établissements

•  de correspondants d’entreprise ou d’administration.

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