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Prestations servies |
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Prestations Familiales(Suite) |
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Maintien des droits:
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les cas de Maintien Les allocations familiales sont maintenues dans les cas suivants : 1/-Cas de Maladie: le droit aux Allocations Familiales est conservé au salarié contraint d’interrompre son travail pour cause de maladie, pendant toute la période où il bénéficie des indemnités journalières de l’assurance maladie. 2-/Cas d’Invalidité: les Allocations Familiales sont maintenues à l’assuré tant qu’il est titulaire d’une pension d’invalidité. Toutefois elles ne doivent pas se cumuler avec celles qu’il pourrait percevoir du fait d’une activité salariée en cas de reprise de travail (cas d’invalidité de première catégorie qui tout en bénéficiant de la pension peut exercer une activité rémunérée). 3/-Cas de Maternité:la femme salariée continue à percevoir les allocations familiales pendant la période où elle bénéficie des indemnités journalières de l’assurance maternité. |
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4/-Cas d’accidents de travail : on note 3 cas différents : a)-Incapacité temporaire : les Allocations Familiales sont maintenues pendant la période où la victime d’un accident de travail perçoit des indemnités journalières au titre des accidents de travail. b)-Incapacité permanente : si cette incapacité est totale, les allocations familiales lui seront dues tant que les enfants remplissent les conditions pour y bénéficier. Si cette incapacité est partielle, les allocations peuvent être dues indépendamment de la perception d’un salaire si le taux de cette incapacité est égal ou supérieur à 50%. Ces prestations ne peuvent se cumuler avec celles que pourrait percevoir l’assuré du fait d’une activité salariée exercée par le titulaire d’une rente d’un taux au moins égal à 50%. c)-Accident mortel : en cas d’accident suivi de mort, les enfants de la victime continuent à être bénéficiaires des Allocations Familiales tant qu’ils remplissent les conditions d’attribution. Toutefois, il ne doit pas y avoir de cumul entre ces prestations et celles que le conjoint survivant ou , s’il se remarie, le nouveau chef de famille pourrait percevoir du chef de ces enfants en raison de son activité salariée. 5/-Cas de chômage : les allocations sont maintenues aux assurés ayant perdu leurs emploi de façon involontaire pour raison économique tant qu’ils perçoivent les indemnités de l’assurance chômage. Le salarié en fin de droit à l’assurance chômage qui n’a pu se réinsérer dans la vie active, continue de bénéficier des Allocation Familiales pour une période de 12 mois. 6/-Cas de retraite ou retraite anticipée : le droit aux Allocations Familiales est conservé au titulaire d’une pension de retraite ou retraite anticipée du chef des enfants à charge qu’ils soient nés avant ou après la date d’admission en retraite et quelque soit l’age auquel l’allocataire a été mis en retraite. 7/- Cas de Militaires Anciens salariés accomplissant leur service national : les Allocations Familiales sont maintenues, pendant la durée légale du service national, aux salariés affiliés à une caisse au moment de leur appel sous le drapeau. 8/- Cas où l’allocataire a dû interrompre son travail à la suite d’une décision privative de liberté : le droit aux Allocations Familiales est maintenu pendant toute la durée de détention préventive au profit du salarié qui a dû interrompre son travail du fait d’une décision privative liberté. 8/-Maintien des Allocations à la veuve de l’allocataire décédé : en cas de décès de l’allocataire, quelle qu’en soit la cause (à l’exception du décès faisant suite à un accident de travail évoqué précédemment ) le bénéfice des Allocations Familiales est maintenu au profit de sa veuve, lorsque celle-ci n’a pas elle même un droit propre à ces prestations, sous réserve de certains conditions :
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