prestations servies

PRÉVENTION

Missions de la direction de la prévention

Aux termes de la loi 83-13 du 2 juillet 1983 modifiée et complétée relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et du décret 97-424 du 11 novembre 1997 fixant les conditions d’application du titre V de la loi sus-visée, la CNAS à pour missions :

• De participer à la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles par des actions menées directement par ses propres structures ;

• De contribuer aux financements d’actions spécifiques programmées;

• D’émettre un avis sur tous les textes législatifs et réglementaires intéressant la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles.

Pour ce faire la CNAS dispose d’une Direction Centrale chargée de la prévention des AT/MP et d’une structure au niveau de chaque agence CNAS de wilaya.

Prévention

• Réduction, à la fois du nombre et de la gravité des accidents qui peuvent atteindre les travailleurs au cours de leur activité professionnelle ; 

• Assurance d’une meilleure couverture et d’un système de protection sociale pérennisé ; 

• Réduction des drames sociaux (décès, handicaps) ; 

• Diminution des dépenses de sécurité sociale.

Les dispositions légales et réglementaires découlant de la loi 88-07 font dévaloir à l’employeur la responsabilité d’assurer l’hygiène et la sécurité aux travailleurs.

Les dispositions légales et réglementaires découlant de la loi 88-07 font dévaloir à l’employeur la responsabilité d’assurer l’hygiène et la sécurité aux travailleurs.

Accident du Travail et Maladies Professionnelles

Qu'est ce qu'un accident du travail ?  

• Tout accident ayant entraîné une lésion corporelle imputable à une cause soudaine extérieure et survenu dans le cadre de la relation du travail.

La  lésion se produisant ou le décès survenant : 

• Soit au temps et au lieu de travail ;

• Soit en un temps voisin de l’accident.

doivent être considérés, sauf preuve contraire, comme résultant du travail :

• L’accident survenu pendant le trajet effectué par l’assuré pour se rendre à son travail ou en revenir, quel que soit le mode de transport utilisé, à condition que le parcours n’ait pas été, sauf urgence ou nécessité, cas fortuit ou force majeure, interrompu ou détourné, le parcours ainsi garanti est compris entre:

  • Le lieu de travail et le lieu de résidence ; 

  • Le lieu de travail et un lieu assimilé (pour les repas ou pour des motifs d’ordre familial).

Qu'est ce qu'une maladie professionnelle ?

Sont considérées comme maladies professionnelles :

•  Les intoxications, infections et affections présumées d’origines professionnelles particulières sont considérées comme maladies professionnelles ;

Qu'est ce qu'une maladie à caractère professionnelle ?

• La maladie à caractère professionnel est une maladie contractée par le travailleur dans le cadre professionnel, mais ne figurant pas sur les tableaux des maladies professionnelles ;

• La liste des maladies présumées d’origine professionnelle probable, ainsi que la liste des travaux susceptibles de les engendrer et la durée d’exposition aux risques correspondants à ces travaux sont établies et prévues par le dispositif de la sécurité sociale.

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