CLASSIFICATION DES COTISANTS  

CLASSE COTISANT

NATURE DE COTISATION

Taux

Régime Général

Ensemble des risques  (*)

35,00%

Branche Bâtiment du Régime Général

Ensemble des risques (*)

35,00%

OPREBAT

0,13%

Intempéries

0,75%

Congés Payés

12,21%

Régime Général avec Emploi des Jeunes

Ensemble des risques (*)

35,00%

Emploi des Jeunes

17,00%

Branche Bâtiment du Régime Général avec Emploi des Jeunes

Ensemble des risques (*)

35,00%

Emploi des Jeunes

17,00%

OPREBAT

0,13%

Intempéries

0,75

Congés Payés

12,21%

Établissements Militaires exemptes des 0,5 du FLS

Ensemble des risques (*)

34,50%

A.P.S.I

Ensemble des risques (*)

17%

Ensemble des Risques(taux réduit 50%)

12%

Ensemble des Risques(taux réduit 75%)

18%

Ensemble des Risques(taux réduit 100%)

24%

Régime Administration

Ensemble des risques (*)

35,00%

Entreprise du Régime administratif

Ensemble des risques (*)

35,00%

Branche Bâtiment du Régime Administration

Ensemble des risques (*)

35,00%

OPREBAT

0,13%

Intemperies

0,75%

Congés payés

12,21%

Régime Administration avec Emploi des Jeunes

Ensemble des risques (*)

35,00%

Emploi des Jeunes

17,00%

Entreprise du Régime administratif avec emploi des jeunes

Ensemble des risques (*)

35,00%

Emploi des Jeunes

17,00%

Branche Bâtiment du Régime Administration avec Emploi des Jeunes

Ensemble des risques (*)

35,00%

Emploi des Jeunes

17,00%

OPREBAT

0,13%

Intempéries

0,75%

Congés payés

12,21%

Artiste Comédiens et figurants

A.S, AT, et retraite

12,00%

Moudjahidines et pensionnes

A.S

7,00%

Handicapes

A.S

5,00%

Titulaires de Pension et rentes Ss

A.S

2,00%

Ayants Droit de Détenus

A.S

7,00%

Apprentis

A.T

2,00%

Élèves de Formation tech_prof

A.T

1,00%

Pupilles et Sauvegarde des jeunes

A.T

1,00%

Athelètes Non Performants

A.T

0,50%

Détenus effectuent un travail pénal

A.T

2,00%

Étudiants

A.S et A.T

2,50%

Patrons/Marins pêcheurs embarques

A.S , A.T et  retraite

13,50%

G.M.C

A.S , A.T  et  retraite

6,00%

Porteurs de Bagages

A.S et A.T

3,00%

Gardiens de Parking autorises

A.S et A.T

3,00%

Titulaires de Pensions de retraite

A.S

2,00%

Bénéficiaires de l'IAIG

A.S et A.T

6%  SNMG

Bénéficiaires de l'AFS

A.S

6% SNMG

Allocation Chômage part patronale

AS , retraite , RA

15,00%

Allocation Chômage part Bénéficiaire

AS , retraite , RA

6,50%

Retraite Anticipée part Patronale

A.S et A.T

14,00%

Retraite Anticipée part Bénéficiaire

A.S et A.T

5,00%

Victimes du Terrorisme non actifs

AS

5,00%

Salaries du secteur prive victimes d'actes de terrorisme

A.S

2,00%

Ensemble des risques (*)

34,50%

M.T.P.S  (handicapés )

Ensemble des risques (*)

12%

Regies Comunales non soumises aux MR et PR

Ensemble des risques (*)

35,00%

Emploi des jeunes

17%

OPREBAT

0,13%

Investisseurs

Ensemble des risques (*)

16,50%

Investis taux réduit à 50%

Ensemble des risques (*)

21%

Investis taux réduit à 75%

Ensemble des risques (*)

17%

Investis taux réduit à 100%

Ensemble des risques (*)

9%

Investisseurs dans la branche bâtiment

Ensemble des risques (*)

16,50%

OPREBAT

0,13%

Intempéries

0,75%

Congés Payés

12,21%

Investisseurs privés au taux réduit à 50% du secteur Bâtiment

Ensemble des risques (*)

21,00%

OPREBAT

0,13%

Intempéries

0,75%

Congés Payés

12,21%

Investisseurs privés au taux réduit à 75% du secteur Bâtiment

Ensemble des risques (*)

17,00%

OPREBAT

0,13%

Intempéries

0,75%

Congés Payés

12,21%

Investisseurs privés au taux réduit à 100% du secteur Bâtiment

Ensemble des risques

11,00%

OPREBAT

0,13%

Intempéries

0,75%

Congés Payés

12,21%

Non Salaires

AS , Retraite

14%

Non Salaires du Régime agricole

AS , Retraite

14%

Régime Général avec

Extension d'investissement

Ensemble des risques(*)

35,00%

cotisation taux réduit

16,50%

Régime Général  avec Investissement taux réduit à 50%

Ensemble des risques (*)

35,00%

Cotisation taux réduit

21,00%

Régime Général avec Investissement taux réduit à 75%

Ensemble des risques(*)

35,00%

Cotisation taux réduit

17,00%

Régime Général avec Investissement taux réduit à 100%

Ensemble des risques (*)

35,00%

Cotisation taux réduit

11,00%

Branche Bâtiment du Régime Général  + Extension d'investissement  

Ensemble des risques (*)

33,00%

OPREBAT

0,13%

Intempéries

0,75%

Congés Payés

12,21%

Cotisation taux réduit

16,50%

Branche Bâtiment du Régime Général Extension d'investissement réduit à 50%  

Ensemble des risques (*)

35,00%

OPREBAT

0,13%

Intempéries

0,75%

Congés Payés

12,21%

Cotisation taux réduit

21,00%

Branche Bâtiment du Régime Général Extension d'investissement réduit à 75%  

Ensemble des risques(*)

35,00%

OPREBAT

0,13%

Intempéries

0,75%

Congés Payés

12,21%

Cotisation taux réduit

17,00%

Branche Bâtiment du Régime Général Extension d'investissement réduit à 100%

Ensemble des risques (*)

35,00%

OPREBAT

0,13%

Intempéries

0,75%

Congés Payés

12,21%

Cotisation taux réduit

11,00%

Régime Général avec Emploi des Jeunes Extension d'investissement

Ensemble des risques (*)

35,00%

Emploi des jeunes

17,00%

Cotisation taux réduit

16,00%

Régime Général avec Emploi des Jeunes Extension d'investissement réduit à 50%

Risques Assurance Sociale (*)

35,00%

Emploi des jeunes

17,00%

Cotisation taux réduit

21,00%

Régime Général avec Emploi des Jeunes Extension d'investissement réduit à 75%

Ensemble des risques(*)

35,00%

Emploi des jeunes

17,00%

Cotisation taux réduit

17,00%

Régime Général avec Emploi des Jeunes Extension d'investissement réduit à 100%

Ensemble des risques(*)

35,00%

Emploi des jeunes

17,00%

Cotisation taux réduit 

11,00%

Branche Bâtiment du Régime Général avec Emploi des Jeunes+Extension d'investissement

Ensemble des risques (*)

35,00%

Emploi des Jeunes

17,00%

OPREBAT

0,13%

Intempéries

0,75%

Congés Payés

12,21%

Cotisation taux réduit 

16,00%

Branche Bâtiment du Régime Général avec Emploi des Jeunes + Extension d'investissement réduit à 50%

Ensemble des risques(*)

35,00%

Emploi des Jeunes

17,00%

OPREBAT

0,13%

Intempéries

0,75%

Congés Payés

12,21%

Cotisation taux réduit

21,00%

Branche Bâtiment du Régime Général avec Emploi des Jeunes + Extension d'investissement réduit à 75%

Ensemble des risques(*)

35,00%

Emploi des Jeunes

17,00%

OPREBAT

0,13%

Intempéries

0,75%

Congés Payés

12,21%

Cotisation taux réduit

17,00%

Branche Bâtiment du Régime Général avec Emploi des Jeunes + Extension d'investissement réduit à 100%

Ensemble des risques (*)

35,00%

Emploi des Jeunes

17,00%

OPREBAT

0,13%

Intempéries

0,75%

Congés Payés

12,21%

Cotisation taux réduit

11,00%